Politique de confidentialité

1 Gestion des données personnelles

Pour les données personnelles de l’utilisateur collectées dans le cadre d’une demande de renseignements, le responsable du traitement des données personnelles est le Conseil Collégial de l’Association.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,
e-FacilitAction s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que e-FacilitAction traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

2 Finalité des données collectées

e-FacilitAction est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation ;
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email ;
  • pour proposer nos services à l’utilisateur qui nous aura sollicité.

e-FacilitAction ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de efacilitaction.org disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Si l’utilisateur souhaite savoir comment e-FacilitAction utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter e-FacilitAction par écrit à l’adresse mail  suivante : efacilitaction@gmail.com
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que e-FacilitAction corrige, mette à jour ou supprime.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à e-FacilitAction par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de efacilitaction.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4 Non-communication des données personnelles

e-FacilitAction s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients ou ses Adhérents vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission Européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, e-FacilitAction reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
e-FacilitAction s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de e-FacilitAction celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs e-FacilitAction ne collecte aucune «données sensibles».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) de e-FacilitAction , exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

5. Sécurité

Lors du traitement des données personnelles, e-FacilitAction prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.